Si cette Newsletter ne s'affiche pas correctement,
veuillez cliquer ici

 

Newsletter kpmgnet.fr n°76, 20 décembre 2012

A la Une

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2013

  À partir du 1er janvier 2013, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 086 €.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> Cotisation foncière des entreprises minimum : une solution temporaire pour 2012
Les communes peuvent voter une remise partielle de la cotisation foncière des entreprises 2012.

> Déclarez vos locaux professionnels en 2013 !
Les locaux professionnels devront faire l'objet d'une déclaration spécifique au plus tard le 8 avril prochain.

> Cession de titres de sociétés lors d'un départ à la retraite
Le dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés partant à la retraite peut être exonéré d'impôt sur la plus-value de cession de ses titres.

> Le renouvellement des « accords seniors » est suspendu !
Les accords collectifs ou plans d'actions sur l'emploi des seniors qui viennent prochainement à échéance n'ont en principe pas à être renouvelés par les employeurs.

> Indemnité contractuelle versée à un gérant suite à sa révocation
Le montant de l'indemnité contractuelle prévue en cas de révocation du gérant ne doit pas être dissuasif.

> Construction d'un logement sur un terrain par l'usufruitier : une donation au nu-propriétaire ?
L'usufruitier d'un terrain sur lequel il construit des logements ne consent pas de donation au nu-propriétaire.

Consultez les autres actualités

Focus - La transmission d'une entreprise familiale

Blog dédié aux entreprises familiales

Lorsque l'on est un chef d'entreprise, transmettre le fruit de sa réussite à ses enfants représente un véritable enjeu.
Comment anticiper la transmission ? Comment passer à la génération future ses valeurs et le sens des responsabilités ? A travers des articles, des études, des vidéos…, le blog KPMG dédié aux entreprises familiales apporte des éclairages sur ces questions.

Consultez le blog www.fr.kpmgfamilybusiness.com

Vidéo - Quelles sont les sources alternatives de financement ?

Interview de Nicolas Beaudouin, Associé KPMG

Dans le cadre de Financium 2012, Nicolas Beaudouin revient sur les résultats du 15ème baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME. Il évoque les financements alternatifs de demain.

Accéder à l'interview

KPMG FRANCE
Echéancier

> Janvier 2013

> Février 2013


Suivez toute l'actualité fiscale, sociale et juridique depuis votre iPhone ou iPad