Si cette Newsletter ne s'affiche pas correctement,
veuillez cliquer ici

 
Newsletter kpmgnet.fr n°76, 20 décembre 2012

A la Une

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2013

  À partir du 1er janvier 2013, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 086 €.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Cotisation foncière des entreprises minimum : une solution temporaire pour 2012
Les communes peuvent voter une remise partielle de la cotisation foncière des entreprises 2012.

> Déclarez vos locaux professionnels en 2013 !
Les locaux professionnels devront faire l'objet d'une déclaration spécifique au plus tard le 8 avril prochain.

> Cession de titres de sociétés lors d'un départ à la retraite
Le dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés partant à la retraite peut être exonéré d'impôt sur la plus-value de cession de ses titres.

> Le renouvellement des « accords seniors » est suspendu !
Les accords collectifs ou plans d'actions sur l'emploi des seniors qui viennent prochainement à échéance n'ont en principe pas à être renouvelés par les employeurs.

> Indemnité contractuelle versée à un gérant suite à sa révocation
Le montant de l'indemnité contractuelle prévue en cas de révocation du gérant ne doit pas être dissuasif.

> Construction d'un logement sur un terrain par l'usufruitier : une donation au nu-propriétaire ?
L'usufruitier d'un terrain sur lequel il construit des logements ne consent pas de donation au nu-propriétaire.

Consultez les autres actualités

Focus - La transmission d'une entreprise familiale

Blog dédié aux entreprises familiales
Lorsque l'on est un chef d'entreprise, transmettre le fruit de sa réussite à ses enfants représente un véritable enjeu.
Comment anticiper la transmission ? Comment passer à la génération future ses valeurs et le sens des responsabilités ? A travers des articles, des études, des vidéos…, le blog KPMG dédié aux entreprises familiales apporte des éclairages sur ces questions.

Consultez le blog www.fr.kpmgfamilybusiness.com

Vidéo - Quelles sont les sources alternatives de financement ?

Interview de Nicolas Beaudouin, Associé KPMG

Dans le cadre de Financium 2012, Nicolas Beaudouin revient sur les résultats du 15ème baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME. Il évoque les financements alternatifs de demain.

Accéder à l'interview

KPMG FRANCE
Echéancier

> Janvier 2013

> Février 2013


Suivez toute l'actualité fiscale, sociale et juridique depuis votre iPhone ou iPad
Contact | Se désinscrire | www.kpmg.fr
KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International Cooperative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International Cooperative n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2012 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.
Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) En envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste diffusion newsletter kpmgnet[ Pour annuler votre inscription,[ Cliquez ici ] KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer