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  • Date de publication : 04/02/2013 17:17:27

janvier 2013

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2012 ou du 4e trimestre 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2012, du 4e trimestre 2012, ou du mois de décembre 2012.

5 janvier 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2012 payés au plus tard le 31 décembre 2012.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 janvier 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en décembre 2012 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 janvier 2013

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2012.

15 janvier 2013

• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2012.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2012.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2012.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 était compris entre 1 000 et 4 000 €, ou au cours de l’année 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 était inférieur à 1 000 €, et régularisation des versements 2012 sur l’imprimé n° 2502.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2012 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2013.

20 janvier 2013

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 janvier 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2012 payés entre le 11 et le 20 janvier 2013.

31 janvier 2013

• Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2012 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2012.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2012 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2011 et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2011 : dénonciation de l’option pour 2013.

• Redevables relevant du régime micro en 2012 : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2013 et 2014).

• Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2012 : option pour le régime réel normal (valable pour 2013 et 2014).

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2013 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2012.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2011 et 2012 pour le régime de la déclaration contrôlée : dénonciation de l’option pour 2013.

• Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.

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