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Newsletter n°207 - Vendredi 21 septembre 2018
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A la une de cette quinzaine |
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le début de l'année et l'automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
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Actualité
sociale
Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
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Des mesures pour encourager l'apprentissage
Hausse de l'âge limite d'entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique... autant de changements destinés à convaincre les employeurs de recruter des apprentis.
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Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Les travailleurs non-salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
Lire la suite Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
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Vous avez le droit de vous tromper une fois !
L'entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation.
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Actualité
fiscale
Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée
Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d'une réduction de l'intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon qu'elles sont en cours ou en dehors d'un contrôle fiscal.
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Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises contrôlées
Les points examinés au cours d'un contrôle fiscal et ne donnant pas lieu à rehaussement sont, sous certaines conditions, opposables à l'administration lors d'un contrôle ultérieur.
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Actualité
patrimoniale
Les aménagements apportés au prélèvement à la source
Pour limiter l'impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prendra mieux en compte les crédits et réductions d'impôt.
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Actualité
juridique
Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c'est possible !
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l'argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.
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Plus besoin d'établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales
Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion.
Lire la suite Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?
Lorsque le congé portant refus de renouvellement d'un bail commercial est irrégulier car il ne mentionne pas de motifs, le locataire peut soit invoquer la nullité du congé et se maintenir dans les lieux, soit renoncer à cette nullité et demander le paiement d'une indemnité d'éviction.
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A la une de cette quinzaine |
Cegid fait l'acquisition de Loop, solution de gestion comptable et fiscale leader dans le cloud, conçue avec KPMG.
Cegid fait l'acquisition de la société Loop Software, qui renforce ainsi son expertise dans la profession comptable. Editeur de logiciels web dédiés aux experts-comptables et aux TPE/PME, Loop Software est née en 2012 d'une alliance stratégique entre KPMG France et une équipe d'experts des technologies du web.
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