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Newsletter n°202 - Vendredi 15 juin 2018
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A la une de cette quinzaine |
Le prélèvement de l'impôt à la source « s'invite » sur les bulletins de paie !
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l'assiette, le taux et le montant de l'impôt retenu.
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Actualité
sociale
Jobs d'été : c'est le moment d'y penser !
Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ?
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Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire
L'indemnité due au salarié lorsqu'il s'absente dans le cadre d'un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.
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Actualité
fiscale
Plus-value : l'abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s'appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d'une société d'exercice libéral (Sel) ?
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Report en avant des déficits : quel plafond en cas d'abandon de créances ?
Les sociétés bénéficiaires d'abandons de créances peuvent majorer le plafond d'imputation de leurs déficits antérieurs.
Lire la suite Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La location de locaux nus consentie à l'exploitant d'une maison de retraite n'est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Actualité
patrimoniale
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Une proposition de loi enregistrée récemment à l'Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l'abattement fiscal pour les successions et les donations en ligne directe de 100 000 € à 159 325 €.
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Actualité
juridique
Commerçants : les soldes d'été sont en point de mire !
Sauf dans certains départements touristiques ou d'outre-mer, les prochains soldes d'été auront lieu du 27 juin au 7 août 2018.
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Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale !
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne au profit d'une banque est disproportionné, cette dernière ne peut pas la poursuivre en paiement, et ce, quelle que soit l'importance de la disproportion.
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Fixation judiciaire du loyer d'un bail commercial renouvelé
Lorsque le loyer d'un bail commercial renouvelé est fixé par le juge, le bailleur peut réclamer au locataire des intérêts de retard sur la différence entre le nouveau loyer et le loyer provisionnel qui a été versé entre le renouvellement du bail et la décision du juge.
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A la une de cette quinzaine |
[BFM Business] Enjeux de la Loi Pacte, quelle attractivité pour la France ?
Jay Nirsimloo, Président de KPMG France, en plateau avec Stéphane Soumier, Jean-Charles Simon, économiste et entrepreneur, Olivia Grégoire, députée La République en Marche de la 12ème circonscription de Paris et Michel Martinez, chef économiste Europe chez Société Générale CIB.
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En savoir plus sur la Campagne Plus Grand Plus Fort de BFM Business |
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