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Newsletter n°201 - Vendredi 1er juin 2018
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A la une de cette quinzaine |
Prélèvement à la source : soyez prêts !
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 1er janvier 2019. KPMG vous informe et vous assiste dans cette démarche !
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Actualité
sociale
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
Depuis le 1er mai 2018, les accords conclus au niveau de l'entreprise avec des délégués syndicaux doivent être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.
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L'Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Quelles sont les solutions proposées par l'Agefiph pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes handicapées ?
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Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée.
Lire la suite Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu'elles ont été accomplies avec l'accord tacite de l'employeur.
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Actualité
fiscale
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2017 peut être demandé avant la fin de l'année..
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N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.
Lire la suite Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Une société qui a fait l'objet d'un rehaussement d'impôt peut demander la rectification du déficit d'un exercice prescrit pour atténuer son imposition supplémentaire.
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Actualité
patrimoniale
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'administration fiscale accorde un délai supplémentaire aux contribuables.
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Actualité
juridique
RGPD : de nouveaux modèles de registre
Établir un registre des traitements de données personnelles est désormais obligatoire. Pour faciliter la mise en conformité des entreprises, la Cnil propose des modèles de registres commentés.
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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
À compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS.
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Erreur dans la mention manuscrite d'un cautionnement : quelles conséquences ?
Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la personne qui s'est portée caution pour une société envers une banque, cette personne n'est tenue de rembourser que les accessoires de la dette.
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A la une de cette quinzaine |
[BFM Business] L'enjeu de la cybersécurité se déplace des grandes entreprises vers les PME-ETI
Vincent Maret, Associé KPMG, responsable du pôle Cybersécurité et Protection des données personnelles, en plateau avec Stéphane Soumier, Aurélie Michaud, DG adjointe sécurité des systèmes d'information, groupe Société Générale, Marc Brua, fondateur de Squad, Alexander Wauquiez, directeur exécutif de SFR Business et Frédéric Simottel, journaliste de BFM Business.
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En savoir plus sur la Campagne Plus Grand Plus Fort de BFM Business |
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