Actualité
sociale
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
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Un compte de formation pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d'un compte personnel de formation.
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Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.
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Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Au 1er janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.
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Licenciement économique : comment remplir l'obligation de reclassement ?
L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d'une liste diffusée à l'ensemble des salariés.
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Il est aujourd'hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l'entreprise par la conclusion d'un accord entre employeur et syndicats.
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