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Newsletter n°180 - vendredi 2 juin 2017

A la une de cette quinzaine

Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d'un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

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Actualité
sociale

Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s'appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d'être publiés.
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Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
L'ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.
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Employeurs du BTP : pas d'augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Seul l'abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
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Actualité
fiscale

Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
L'administration fiscale rappelle les justifications qu'un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de la TVA lorsqu'il a été réglé au moyen d'un chèque volé ou sans provision.
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Top départ pour l'indemnisation des « aviseurs » fiscaux
L'administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.
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Actualité
patrimoniale

Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable ».
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Actualité
juridique

Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des sociétés anonymes.
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Travaux dans un local commercial : l'éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
Les grosses réparations d'un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
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Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Le sous-acquéreur d'un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur initial même s'il connaissait le vice au moment de l'achat.
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A la une de cette quinzaine

VivaTechnology 2017 : KPMG au cœur de l'innovation !
Paris, du 15 au 17 juin 2017

KPMG est partenaire de VivaTechnology, le salon annuel de l'innovation et de la tech organisé par Les Echos et Publicis, c'est 50 000 visiteurs attendus, 200 pays représentés, 5 000 startup, 1 000 investisseurs et 7 000 CEOs.

Au programme de ces trois jours, des conférences, des rencontres, des workshops inspirés des initiatives KPMG pour inventer ensemble de nouveaux business models, de nouvelles manières d'agir.

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