Newsletter n°179 - mardi 16 mai 2017
|
A la une de cette quinzaine |
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d'octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
Lire la suite |
|
|
Actualité
sociale
L'aide « embauche PME » arrive en bout de course !
Seuls les contrats de travail dont l'exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention..
Lire la suite
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
La carte BTP s'applique depuis le 1er mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est.
Lire la suite Participation et intéressement : un paiement à effectuer d'ici fin mai
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l'intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.
Lire la suite
Actualité
fiscale
Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.
Lire la suite
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
L'administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom.
Lire la suite
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L'application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d'être recueilli chaque année.
Lire la suite
Actualité
patrimoniale
Plus de transparence pour les annonces immobilières
Depuis le 1er avril 2017, les annonces et les publicités immobilières doivent contenir un certain nombre d'informations indiquées de façon visible et lisible.
Lire la suite
Actualité
juridique
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d'accessibilité
Les établissements recevant du public ont jusqu'au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de leur clientèle un registre d'accessibilité.
Lire la suite
Stage d'installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d'accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d'une dispense du stage de préparation à l'installation.
Lire la suite
Gare à la fixation de la rémunération du gérant de SARL !
Le gérant d'une SARL, qui n'a pas demandé aux associés d'approuver le montant de sa rémunération alors que les statuts le prévoyaient, doit la rembourser.
Lire la suite
|