Si vous ne visualisez pas correctement ce message, cliquez ici

Newsletter n°176 - vendredi 31 mars 2017

A la une de cette quinzaine

La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d'un taux réduit de cotisation maladie-maternité.

Lire la suite
 
 

Actualité
sociale

Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Les conditions pour bénéficier d'un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
Lire la suite


De l'intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.
Lire la suite


Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
À partir d'avril, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
Lire la suite



Actualité
fiscale

Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.
Lire la suite



Actualité
patrimoniale

Une bonne connexion Internet devient indispensable pour bien vendre ou louer un logement !
Les personnes à la recherche d'un logement se penchent de plus en plus sur la qualité de la connexion Internet.
Lire la suite


ISF : attention à la requalification d'un prêt familial en donation déguisée
Dans certains cas, l'administration fiscale peut requalifier un prêt d'argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
Lire la suite



Actualité
juridique

Cautionnement souscrit par un époux avec le consentement de l'autre
Lorsqu'une personne se porte caution du remboursement d'un prêt avec le consentement de son conjoint, ses biens propres, mais aussi les biens communs du couple, sont engagés.
Lire la suite


Réinstallation et perte de stock causées par le non-renouvellement d'un bail commercial
Le locataire qui a perdu son fonds de commerce suite au non-renouvellement de son bail peut être indemnisé par le bailleur pour ses frais de réinstallation et la perte de son stock.
Lire la suite


Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !
Prévoyez une sanction en cas de non-respect des conditions de mise en jeu d'une garantie de passif stipulée dans une cession de titres.
Lire la suite

A la une de cette quinzaine

Baromètre sur le financement et l'accès au crédit des PME - 31ème vague

A l'approche des élections présidentielles et malgré un contexte incertain, les PME sont moins inquiètes pour l'avenir.

- Des niveaux d'inquiétude pour la situation économique et l'activité au plus bas depuis 2012
- Des besoins de financement toujours minoritaires mais en hausse pour les dépenses d'investissement avec des mesures de durcissement plus nombreuses de la part des banques
- La simplification réglementaire et la baisse des cotisations sociales en tête des enjeux jugés déterminants à l'approche du vote présidentiel
- Avant l'élection présidentielle, les chefs d'entreprise attendent des candidats des propositions sur la baisse de l'impôt sur les sociétés, le relèvement des seuils sociaux et les référendums d'entreprise sur la fixation du temps de travail

En savoir plus

 
 

Enoncé en matière de confidentialité | Mentions légales

Informatique et liberté : vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) en envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr

© 2017 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.