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Newsletter n°169 - vendredi 23 décembre 2016

A la une de cette quinzaine

Le Smic à 9,76 euros en 2017
Le taux horaire brut du Smic passe au 1er janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €.

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Actualité
sociale

La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1er janvier 2017.
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La durée du travail désormais au cœur du dialogue social
Dès janvier prochain, les accords d'entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.
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Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.
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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé
À partir du 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s'élèvera à 3 269 €.
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Actualité
fiscale

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2016 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
La Cour de justice de l'Union européenne admet que l'omission ou l'inexactitude de certaines mentions obligatoires sur les factures ne fait pas nécessairement obstacle au droit à déduction de la TVA.
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Actualité
patrimoniale

Les transferts de fonds dans l'Union européenne doivent être justifiés !
Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à l'administration douanière des pièces justificatives.
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Actualité
juridique

Revendication de matériels vendus avec réserve de propriété
La revendication de biens vendus avec réserve de propriété est possible même lorsqu'ils ont été incorporés dans un autre bien dès lors que leur séparation peut s'effectuer sans dommage.
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Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d'un gage pendant la période suspecte ?
Un gage modifié par une entreprise en difficulté pendant la période suspecte n'est pas nul s'il n'est pas supérieur, dans sa nature et dans son assiette, à celui d'origine.
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Retards de train : vous êtes indemnisé !
Depuis le 1er décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d'au moins 30 minutes.
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A la une de cette quinzaine

La croissance cachée des entreprises familiales - l'humilité au service de la réussite

KPMG publie sa nouvelle étude sur les entreprises familiales « La croissance cachée des entreprises familiales - l'humilité au service de la réussite », en partenariat avec European Family Businesses.

Longévité, vision à long terme et stabilité : trois caractéristiques traditionnellement retenues lorsque l'on évoque les entreprises familiales.

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