KPMG

Newsletter n°99 - Vendredi 6 décembre 2013

Taux de TVA : ce qui change au 1er janvier
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1er janvier 2014.

Assistance administrative, juridique et fiscale

KPMG peut prendre en charge le secrétariat juridique de société ainsi que vos obligations fiscales déclaratives, et vous assiste en cas de contrôle fiscal.

En savoir +

La prochaine échéance, le 8 décembre

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2013 à transmettre à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Retrouvez toutes vos échéances.

Podcast	Publication	Evénement
La Minute des experts de KPMG sur BFM Business	1er baromètre européen des entreprises et groupes familiaux	Financium 2013 11 & 12 décembre à Paris

Guillaume des Rotours, Associé KPMG, Management Consulting, présente les intérêts et les avantages d'un centre de services partagés pour les entreprises. Lire la suite	Dans un contexte difficile, 85% des entreprises et groupes familiaux européens anticipent une croissance au cours des 6 prochains mois, selon ce 1er baromètre KPMG en partenariat avec ASMEP-ETI et le FBN France. Lire la suite	KPMG est partenaire de cette nouvelle édition de Financium, le congrès des directeurs financiers et contrôleurs de gestion, organisé par la DFCG, qui aura pour thème "Explorer, Financer, Innover : A la recherche de la croissance perdue". Lire la suite

Actualité fiscale

Régime d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives au régime d'imposition des entreprises promises par le gouvernement.

Cadeaux d'affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l'entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu'une entreprise offre à ses clients ont une incidence sur leur traitement fiscal.

Actualité sociale

Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions relatives à la déclaration et au paiement des cotisations par les travailleurs indépendants.

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1er janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera porté à 3 129 €.

Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l'application de la transmission par voie électronique des déclarations sociales.

Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d'application.

Actualité juridique & patrimoniale

Entreprises : un nouveau modèle d'extrait K bis
La « carte d'identité » des entreprises comporte désormais de nouvelles mentions. Découvrez lesquelles !

Conditions de validité d'un cautionnement : les juges sont parfois bienveillants
Lorsque la mention obligatoire reproduite dans un cautionnement n'est pas rigoureusement identique à celle requise par la loi, l'acte peut néanmoins être valable.

L'exclusivité garantie par le franchiseur au franchisé a des limites !
Le franchiseur qui garantit au franchisé une exclusivité dans un secteur géographique déterminé doit-il s'abstenir de vendre ses produits sur son site Internet ?

La réforme de l'assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux produits d'assurance-vie : les fonds « euro-croissance » et les fonds « euro-transmission ».

Le chiffre clé de la quinzaine

SMIC horaire et mensuel
SMIC et minimum garanti en euros
Retrouvez tous les chiffres clé.

Agenda

Retrouvez tous les événements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, la Loi de Finances pour 2014.

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