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  • Date de publication : 20/12/2013 11:55:22

Décembre 2013

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2013 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2013.

5 décembre 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2013 payés au plus tard le 30 novembre 2013.

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 décembre 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2013 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 décembre 2013

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2013.

15 décembre 2013

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2013, notamment du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2013 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2013.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2013.

• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2014.

20 décembre 2013

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 décembre 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2013 payés entre le 11 et le 20 décembre 2013.

30 décembre 2013

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement des cotisations mises en recouvrement dans la première quinzaine de novembre 2013.

• Entreprises occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2014.

31 décembre 2013

• Entreprises assujetties à la participation-construction : versement de la participation de 0,45 % des salaires 2012.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2013 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Entreprises de 10 salariés ou plus : date limite d’engagement de certaines dépenses déductibles de la participation à la formation professionnelle continue.

• Établissements créés ou repris en 2013 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à transmettre au service des impôts.

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