Newsletter n°94 - Vendredi 26 septembre 2013
 
 




Vers une complémentaire santé pour tous les salariés

Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé collective financée au moins à moitié par leur employeur.

 

Votre newsletter KPMGnet.fr évolue !

Votre newsletter fait peau neuve pour vous proposer encore plus d'informations indispensables à votre gestion quotidienne. En plus d'un décryptage de l'actualité fiscale, sociale et juridique, vous bénéficiez désormais de vidéos, podcasts, avis d'experts, invitations aux rencontres organisées près de chez vous…

La prochaine échéance, le 30 septembre 2013

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2013 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes. Retrouvez toutes vos échéances en cliquant ici.

 




Vidéo   Publication   Agenda
Fondation Croissance Responsable > Prof en entreprise
  Comment associer les salariés aux performances de l'entreprise?
  Retrouvez tous les événements dans votre région
image   image   image

La Fondation Croissance Responsable participe au rapprochement entre l'école et l'entreprise en proposant aux enseignants (collège/lycée) et conseillers d'orientation des stages de 3 jours en entreprise.

Lire la suite

 
CroissancePlus présente son nouveau guide sur l'Actionnariat salarié, auquel KPMG a contribué. Plus que jamais, les entrepreneurs ont besoin du soutien et de l'implication totale de leurs collaborateurs pour faire grandir leur business.

Lire la suite

 
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, les sociétés de Participations Financières de Professions Libérales.
En savoir +


Actualité fiscale

Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1er octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.


Elargissement de l'obligation de télépaiement de la CFE
À compter du 1er octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d'entreprises.


Souscription au capital d'une PME et regroupement des titres au sein d'un holding
L'apport à une société des titres d'une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d'impôt sur le revenu.


Actualité sociale

La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
À partir de 2014 pour les frais de santé et de 2015 pour la prévoyance, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur mutuelle d'entreprise pendant 12 mois.


Actualité juridique & patrimoniale

Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyés aux commerçants
À compter du 1er janvier 2014, les banques seront tenues d'envoyer à leurs clients professionnels un relevé des frais qu'ils ont supportés au titre de l'encaissement des paiements par carte bancaire.

Les contours de la prochaine réforme de l'accès au logement
Le projet de loi pour l'accès au logement prévoit d'encadrer les loyers et d'instaurer une garantie universelle des loyers.


Chiffres clé de la quinzaine

SMIC contrats en alternance
Septembre 2013

Fractions saisissables des rémunérations
Les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er février 2013.

Retrouvez tous les chiffres clé en cliquant ici.



Restez connecté avec kpmgnet.fr
en téléchargeant l'application sur votre iPhone ou iPad
ou en activant le Flux RSS

Contactez-nous



KPMG est présent dans 217 implantations en France, cliquez ici pour retrouver toutes nos coordonnées


Pour toutes questions, écrivez-nous : kpmgnet@kpmg.fr





Contact | Se désinscrire | Accédez aux archives de la newsletter

KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International Cooperative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International Cooperative n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) En envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion de la newsletter kpmgnet, pour annuler votre inscription, cliquez ici.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer