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  • Date de publication : 19/09/2013 00:00:00

SMIC contrats en alternance

SMIC Apprentis

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1)

Âge du jeune 1 re année 2 e année 3 e année
Moins de 18 ans 25 % 37 % 53 %
De 18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 ans et plus 53 % 61 % 78 %

(1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC(1)
Formation complémentaire(2)

Âge du jeune Après contrat de
1 an 2 ans 3 ans
Moins de 18 ans 40 % 52 % 68 %
De 18 à 20 ans 56 % 64 % 80 %
21 ans et plus 68% 76 % 93 %

(1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.
(2) Article D. 6222-33 du Code du travail.

SMIC Contrat de professionnalisation

Âge Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI (1)
  Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21 à 25 ans(4) 70 % du SMIC 80 % du SMIC
26 ans et plus 100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise

(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.

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