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Newsletter kpmgnet.fr n°86, 17 mai 2013

A la Une

Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change en 2013

  La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?
Les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration de revenus s'entendent uniquement des documents établis par des tiers.

> Nouvelles mentions sur les factures en matière de TVA
Les mentions obligatoires concernant la TVA à inscrire sur les factures viennent d'être modifiées.

> Pas de travail pour un salarié en arrêt de travail !
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ne doit pas exécuter sa prestation de travail.

> Contrôle Urssaf : dans quel délai l'employeur doit-il être prévenu ?
L'Urssaf n'a pas l'obligation de respecter un délai minimal entre l'envoi de l'avis de contrôle à l'employeur et la date de la visite de contrôle dans ses locaux.

> La revente à perte plus interdite ?
L'interdiction de la revente à perte est contraire au droit européen.

> Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ?
Le ministre de l'Économie et des Finances vient de confirmer l'inscription de la suppression de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir dans le projet de loi de finances pour 2014.

Consultez les autres actualités

Evènement - 11ème édition de Planète PME

Le 18 juin 2013 à Paris
10 000 dirigeants et leurs partenaires, élus et personnalités politiques sont attendus à ce rendez-vous national organisé par la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Conférences, ateliers techniques, rendez-vous d'affaires, rencontres d'experts, débats… autant de moments pour échanger, comprendre, étudier des solutions financières afin de se développer et faire des affaires. Retrouvez également les professionnels de KPMG, partenaire historique de Planète PME, dans l'espace "Services aux entreprises".

En savoir + sur Planète PME et s'inscrire

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Mettre en place le CICE, comprendre et analyser vos comptes annuels, séduire vos partenaires financiers, être en règle en matière de paie… autant de thèmes décryptés par KPMG lors de conférences organisées dans toute la France.

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> Mai 2013

> Juin 2013

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