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Newsletter kpmgnet.fr n°83, 3 avril 2013

A la Une

Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !

  Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> La créance de crédit d'impôt compétitivité emploi n'est pas imposable !
Le traitement fiscal de la créance de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) vient d'être précisé.

> Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?
Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l'administration fiscale via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu.

> L'aide financière au contrat de génération : c'est parti !
Les PME ayant recours au contrat de génération peuvent désormais prétendre à une aide financière.

> Contrat de génération pour les grandes entreprises : gare à la pénalité
Les entreprises totalisant 300 salariés et plus, ou qui appartiennent à un groupe de cette taille, doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action intergénérationnel.

> Frais d'entretien des tenues de travail : qui doit payer quoi ?
Si la prise en charge des frais d'entretien des tenues de travail est une obligation pour l'employeur, celui-ci reste toutefois en principe libre d'en fixer les modalités.

> Conditions générales de vente : comment prouver qu'elles ont bien été communiquées au client ?
Faire signer à l'acheteur une clause par laquelle il reconnaît avoir reçu les conditions générales de vente peut parfois ne pas suffire !

Consultez les autres actualités

Evénement - Salon Pharmagora

Paris, du 6 au 8 avril 2013

KPMG est partenaire de ce salon professionnel qui réunit près de 20 000 professionnels de la santé, de la pharmacie et du médicament, et plus de 300 exposants. Retrouvez-nous au coeur de la zone « Généraliste » sur le stand B14 (Hall 7/2).

En savoir + sur ce salon

Publication - Baromètre KPMG/CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME

Un accueil favorable du dispositif de "maintien dans l'emploi"

Pour la 17ème édition de ce baromètre, l'IFOP a interrogé en février 2013 400 dirigeants de PME sur leur financement et leur accès au crédit. Cette édition indique que pour plus d'un tiers d'entre eux, la situation économique a des impacts négatifs importants sur les conditions d'accès au crédit.

En savoir + sur ce baromètre
KPMG FRANCE
Echéancier

> Avril 2013

> Mai 2013

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