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Newsletter kpmgnet.fr n°81, 7 mars 2013

A la Une

CICE : déclarez les rémunérations !

  Les rémunérations servant au calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doivent être indiquées sur les déclarations Urssaf.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> CICE : pensez à opter pour le régime réel d'imposition avant le 1er juin
Les micro-entreprises doivent opter avant le 1er juin pour le régime réel d'imposition afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi en 2013.

> Frais de repas déductibles : les seuils pour 2013 sont connus !
Les montants 2013 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d'être précisés.

> Associés de SAS : quand devez-vous participer aux pertes de votre société ?
Un associé de SAS ne peut être tenu de combler les pertes de la société constatées en fin d'exercice.

> La cotisation de début d'activité des travailleurs indépendants est modifiée en 2013
Les travailleurs indépendants exerçant leur deuxième année d'activité en 2013 sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie-maternité calculée sur une base forfaitaire de 9 999 € au lieu de 10 739 €.

> Attestation de vigilance : quelles sont les obligations du donneur d'ordre ?
Une circulaire administrative est venue préciser les obligations de vérifications du donneur d'ordre en ce qui concerne l'attestation de vigilance que le sous-traitant doit lui fournir.

> La cotisation maladie-maternité minimale due par les travailleurs indépendants n'est plus forfaitaire
La cotisation maladie-maternité minimale des travailleurs indépendants varie, en 2013, entre 650 € et 963 € selon leur revenu.

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Evénement - Salon Pharmagora

Paris, du 6 au 8 avril 2013

KPMG est partenaire de ce salon professionnel qui réunit près de 20 000 professionnels de la santé, de la pharmacie et du médicament, et plus de 300 exposants.

Retrouvez-nous au cœur de la zone « Généraliste » sur le stand B14 (Hall 7/2).

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Echéancier

> Mars 2013

> Avril 2013

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