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  • Date de publication : 04/04/2013 11:27:21

Mars 2013

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2013 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2013.

5 mars 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2013 payés au plus tard le 28 février 2013.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 mars 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février 2013 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 mars 2013

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2013.

15 mars 2013

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2013.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle).

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2013 payés dans les 10 premiers jours de mars 2013.

20 mars 2013

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 mars 2013

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2013 payés entre le 11 et le 20 mars 2013.

31 mars 2013

• Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement, paiement de la contribution (le 30 avril en cas de télédéclaration).

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