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Newsletter kpmgnet.fr n°75, 6 décembre 2012

A la Une

Le futur contrat de génération sur les rails !
  Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur les grandes lignes du futur contrat de génération à propos duquel le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Projet de loi de finances pour 2013 : les réductions d'impôt prolongées et aménagées
Les principales modifications apportées par les députés lors de l'adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 concernent les réductions et les crédits d'impôt.

> Des explications à l'envolée de la CFE
Depuis quelques jours, les entreprises reçoivent leur avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et nombre d'entre elles soulignent une augmentation significative de son montant.

> Simplification de la procédure de demande d'aide financière pour les contrats uniques d'insertion
Depuis le 1er novembre 2012, la convention individuelle tripartite est remplacée par une décision administrative d'attribution d'aide à l'insertion professionnelle.

> Renonciation du salarié à la prise de ses congés payés
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu'un salarié puisse prendre effectivement ses congés payés.

> Transaction inexécutée : quels effets ?
Une transaction ne met fin à un litige que si elle est exécutée.

> Quel délai pour déclarer une créance impayée à une procédure collective ?
Le délai de deux mois pour déclarer une créance détenue sur une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective court à compter de la publication du jugement d'ouverture de cette procédure.

Consultez les autres actualités

Focus - Baromètre mondial de la compétitivité énergétique des Etats

1ère édition
L'Institut Choiseul et KPMG présentent les résultats de ce baromètre inédit qui hiérarchise 146 pays selon trois grands critères : qualité du mix énergétique, accès et disponibilité en matière d'électricité et empreinte environnementale. La France apparaît comme le nuémro 1 mondial au regard de la qualité de l'électricité, de sa disponibilité et de son accès.

En savoir plus sur ce baromètre

Publication -Tendances et perspectives du bâtiment 2012

19ème édition
KPMG a analysé les points clés économiques, sociaux et financiers de la filière du en 2011, et a interrogé 800 dirigeants du bâtiment sur leurs perspectives et leurs enjeux pour les mois à venir.

En savoir plus sur cette étude

KPMG FRANCE
Echéancier

> Décembre 2012

> Janvier 2013


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