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Newsletter kpmgnet.fr n°74, 23 novembre 2012

A la Une

Projet de loi de finances pour 2013 : les amendements des députés
  Le 23 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Présentation des principales nouveautés introduites et des modifications apportées par les députés.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Investissement dans une PME : l'avantage fiscal assoupli !
L'administration fiscale ne remet pas en cause la réduction d'impôt pour investissement au sein d'une PME en cas de réduction des fonds propres motivée par des pertes.

> Cession d'une partie de l'activité : attention au transfert du personnel !
Pour que la plus-value de cession d'une branche complète d'activité puisse être exonérée, le personnel nécessaire à la poursuite de l'activité doit être repris par le cessionnaire.

> Les emplois d'avenir, nouvel outil d'insertion professionnelle des jeunes
Promesse de campagne de François Hollande, les emplois d'avenir sont effectifs depuis le 1er novembre dernier.

> Autorisation administrative d'une rupture conventionnelle : qui est
concerné ?
Pour le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles conclues avec tous les salariés protégés, et non pas seulement les salariés exerçant un mandat représentatif, doivent faire l'objet d'une autorisation administrative.

> Accident de trajet et droit à congés payés
L'absence d'un salarié provoquée par un accident de trajet ouvre désormais droit à l'acquisition de jours de congés payés, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.

> Quand les associés peuvent-ils demander une expertise sur une opération de gestion ?
La décision d'augmenter le capital social ne constitue pas une opération de gestion susceptible de faire l'objet d'une demande d'expertise par les associés minoritaires.

Consultez les autres actualités

Événement - RSE, Responsabilité sociétale en PME : mythe ou réalité ?

Ce rendez-vous APIA s'adresse aux dirigeants, administrateurs et actionnaires de PME et ETI. Paris, le 4 décembre 2012

Le débat sur la responsabilité sociétale de l'entreprise, à l'origine réservé aux grands groupes, concerne de plus en plus de PME. Les lois et la réglementation accompagnent cette réflexion collective. Pour décrypter les conséquences de ces évolutions, le 12ème rendez-vous APIA (Association des Administrateurs Professionnels Indépendants Associés) dont KPMG est partenaire répondra à la question : « RSE, Responsabilité sociétale en PME : mythe ou réalité ? »

En savoir plus sur cet événement

Publication - Voitures sans conducteur : la révolution est en route

Novembre 2012
Déjà une réalité aux Etats-Unis, la voiture autonome pourrait se généraliser, révolutionnant l'interaction conducteur/véhicule, le paysage urbain et routier, ainsi que l'environnement concurrentiel. Plus sûre, plus écologique et plus connectée, elle bouleversera l'écosystème automobile.

En savoir plus sur cette étude

KPMG FRANCE
Echéancier

> Décembre 2012

> Janvier 2013


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