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Newsletter kpmgnet.fr n°73, 12 novembre 2012

A la Une

Fixation de la rémunération du gérant de SARL
  En toute hypothèse, seuls les statuts ou une décision collective des associés peuvent fixer la rémunération du gérant d'une SARL.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Vers un alourdissement de la taxe sur les salaires ?
Le gouvernement envisage d'alourdir la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.

> La déclaration sociale nominative se met progressivement en place
Afin de préparer le passage à la déclaration sociale nominative qui doit, à terme, remplacer la plupart des déclarations sociales actuelles, un site internet d'information vient d'être créé.

> Véhicule de fonction et dispense de préavis de licenciement
Que devient le véhicule de fonction en cas de dispense de préavis de licenciement ?

> Temps de travail des cadres dirigeants
Pour les cadres dirigeants, dimanches et jours fériés sont en principe des jours de travail comme les autres…

> Bail commercial : quelles dépenses peuvent être mises à la charge du locataire ?
Un bail commercial doit déterminer précisément les charges qui incombent au locataire et qui sont donc récupérables par le bailleur.

> Évaluation de titres lors d'une succession : quelle date choisir ?
Les valeurs mobilières sont déterminées, pour le calcul des droits de succession, par leur cours moyen au jour du décès ou par la moyenne des trente derniers cours qui le précèdent.


Consultez les autres actualités

Evénement - Sommet digital du MAPIC

Le mardi 13 novembre à Cannes

Le MAPIC, salon professionnel de l'immobilier de commerce, organise cette année le Sommet Digital du MAPIC, en partenariat avec KPMG. Cet événement vise à rapprocher les acteurs clés de l'immobilier de commerce et ceux du monde du digital et de l'e-commerce. Il répondra notamment à la question : « Digital : opportunités et menaces. Quels sont les business models qui émergent ? »
En savoir plus sur cet événement

Publication – Observatoire des levées de fonds dans le secteur Internet

1ère édition
KPMG publie cette analyse de plus de 280 opérations de levées de fonds, en mettant en évidence les secteurs d'activité, la destination des fonds, les stades de développement des sociétés concernées ainsi que la typologie des investisseurs.

En savoir plus sur cette étude

KPMG FRANCE
Echéancier
> Novembre 2012
> Décembre 2012

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