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  • Date de publication : 05/12/2012 12:56:53

Novembre 2012

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2012.

5 novembre 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2012 payés au plus tard le 31 octobre 2012.

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.

8 novembre 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en octobre 2012 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

13 novembre 2012

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2012.

15 novembre 2012

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2012 mis en recouvrement le 30 septembre 2012.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2012.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2012 payés dans les 10 premiers jours de novembre 2012.

• Redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 1,3 million d'euros et inférieur à 3 millions d'euros : paiement du solde de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et de la contribution exceptionnelle sur le fortune.

• Redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3 millions d'euros : déclaration et paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune.

20 novembre 2012

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 novembre 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2012 payés entre le 11 et le 20 novembre 2012.

30 novembre 2012

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2012 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 : déclaration spéciale n° 2855 et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

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