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Newsletter kpmgnet.fr n°69, 12 septembre 2012

A la Une

Suppression des exonérations sociales liées aux heures supplémentaires

  Ả compter du 1er septembre 2012, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires sont intégralement supprimées dans les entreprises de 20 salariés et plus, et partiellement dans les autres entreprises.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> Paiement du solde de l'impôt sur le revenu : la date limite approche !
Les dates limites pour régler le solde de l'impôt sur le revenu ont été publiées par l'administration fiscale.

> Abrogation de la TVA sociale : quelles conséquences ?
La suppression de la TVA sociale, qui devait entrer en vigueur le mois prochain, emporte des conséquences sur le calcul de la cotisation d'allocations familiales et de la réduction Fillon.

> Forfait social : encore une augmentation !
Le forfait social est fixé, sauf exceptions, à 20 % depuis le 1er aout 2012.

> Commerces : extinction des enseignes la nuit !
De 1 heure à 6 heures du matin, les commerces doivent désormais éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses.

> Augmentation de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
Depuis le 1er août dernier, l'aide financière attribuée aux acheteurs d'un véhicule propre ou faiblement polluant est plus intéressante.

> N'oubliez pas d'acquitter votre acompte de CVAE pour le 17 septembre !
L'acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 17 septembre prochain.
Consultez les autres actualités

Evènement – Hlm 2012 – 2017 les urgences, les chantiers

Salon H'Expo - Rennes, du 25 au 27 septembre

KPMG participe au Salon H'EXPO, organisé par l'Union sociale pour l'habitat, du 25 au 27 septembre 2012, au Parc des Expositions de Rennes Aéroport.
En savoir plus sur le Salon H'Expo

Focus : Forum Mondial Convergences 2015

Paris, les 19, 20 et 21 septembre 2012

KPMG est partenaire de la 5ème édition du Forum Mondial Convergences 2015, qui réunira les professionnels qui souhaitent répondre ensemble aux défis sociaux et environnementaux qui touchent les pays du Nord et du Sud.

En savoir plus sur le Forum Mondial Convergences 2015

KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Echéancier Septembre 2012

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