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  • Date de publication : 28/09/2012 10:43:57

Septembre 2012

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2012.

5 septembre 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2012 payés au plus tard le 31 août 2012.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 septembre 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2012 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 septembre 2012

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2012.

15 septembre 2012

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2012.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2012 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2012 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2012.

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 septembre 2012

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2011.

20 septembre 2012

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 septembre 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2012 payés entre le 11 et le 20 septembre 2012.

30 septembre 2012

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2012 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.

• Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.

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