Si vous ne visualisez pas correctement ce message, cliquez ici

Newsletter n°163 - Mardi 4 octobre 2016

A la une de cette quinzaine

Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
L'administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les commerçants de s'équiper de logiciels de caisse anti-fraude à la TVA.

Lire la suite

 
 

Actualité
sociale

Des ajustements concernant les représentants du personnel
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.
Lire la suite


Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.
Lire la suite


Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direction d'homologuer ou non la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement non motivé.
Lire la suite



Actualité
fiscale

La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L'avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d'être publié.
Lire la suite


Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c'est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus jusqu'au 25 novembre 2016.
Lire la suite


Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
L'administration ne peut plus redresser une entreprise en estimant que sa gestion est trop risquée.
Lire la suite



Actualité
patrimoniale

Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !
Dans le cadre d'un investissement sous le dispositif Pinel, le Laboratoire de l'immobilier dresse une liste de 64 agglomérations françaises à éviter.
Lire la suite



Actualité
juridique

Interdiction d'exiger une durée ferme dans un bail commercial
L'interdiction faite au bailleur d'exiger du locataire qu'il s'engage pour une durée ferme s'applique aux baux en cours.
Lire la suite


Même prévisible, la rupture d'une relation commerciale n'exclut pas sa brutalité
La prévisibilité de la rupture d'une relation commerciale établie n'exclut pas son caractère brutal lorsque cette rupture n'est pas précédée d'un écrit faisant courir un délai de préavis.
Lire la suite


A la une de cette quinzaine

L'Industrie Hôtelière Française : un recul sans précédent de la fréquentation qui devrait perdurer

Dans la 39ème édition de son étude annuelle "L'Industrie Hôtelière Française", KPMG a analysé les ratios d'exploitation et de gestion d'un panel de plus de 3 000 hôtels représentant une capacité totale de 240 000 chambres, soit plus de 42 % du parc hôtelier homologué français.

Lire la suite

 
 

Enoncé en matière de confidentialité | Mentions légales

Informatique et liberté : vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) en envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr

© 2016 KPMG France. KPMG France désigne un ensemble de sociétés opérationnelles juridiquement distinctes. KPMG France est le membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.