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Newsletter n°135 - Jeudi 18 juin 2015

Vers une simplification du compte pénibilité
Le gouvernement mettra en place des mesures afin de simplifier et de sécuriser l’application du compte pénibilité.
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La prochaine échéance, le 20 juin 2015
Pour les artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Retrouvez toutes vos échéances.

Élaboration des informations financières

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« Escroquerie au Président »	Portrait(s) de femmes dirigeantes en France	25ème baromètre IFOP sur le financement et l’accès au crédit des PME

Nous souhaitons attirer votre attention sur une vague d'escroqueries dont de nombreuses entreprises ont récemment été victimes et qui connaît une forte recrudescence depuis environ 24 mois. Lire la suite	Cette étude inédite dresse un état des lieux de la place des femmes à la direction entreprises en France, en comparant des données couvrant une période de dix ans, de 2003 à 2013. Lire la suite	Malgré leur inquiétude pour l’économie française, les chefs d’entreprises renouent avec l’optimisme pour leur propre activité. Lire la suite

Actualité fiscale

Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues du régime simplifié d’imposition en matière de TVA.
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Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.
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Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de 100 000 € peut être librement réparti entre les bénéficiaires.
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Actualité sociale

Un besoin ponctuel de compétences externes : avez-vous pensé au portage salarial ?
Depuis le 4 avril dernier, le portage salarial bénéficie d’un nouveau cadre légal visant à sécuriser sa pratique.
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Hausse du versement de transport en Île-de-France
L’augmentation du versement de transport dû par les employeurs d’Île-de-France entre en vigueur au 1er juillet 2015.
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Actualité juridique

Les soldes d’été, c’est bientôt !
Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.
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Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous
Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.
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SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Depuis le 1er juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et l’envoi des documents requis à cette occasion.
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Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires !
À partir du 1erjuillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront indiquer aux consommateurs les allergènes présents dans les produits alimentaires.
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Actualité patrimoniale

Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement
Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !
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Le chiffre clé de la quinzaine

Indice des loyers commerciaux
Retrouvez tous les chiffres clés.

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