Détails articles

  • Menu : Juin 2015
  • Copyright : © Copyright Les Echos Publishing - 2015
  • Date de publication : 29/06/2015 16:53:32

Juin 2015

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2015.

2 juin 2015

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2014 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 20 à 49.

5 juin 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés au plus tard le 31 mai 2015.

 • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en mai 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

9 juin 2015

 • Travailleurs non salariés :  date limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du régime social des indépendants (RSI).

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2014 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 50 à 974/976.

11 juin 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2015.

15 juin 2015

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2015 :  télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les revenus distribués.

 • Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.

 • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :  télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf en cas de mensualisation).

 • Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :  télépaiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés dans les 10 premiers jours de juin 2015.

20 juin 2015

 • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juin 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés entre le 11 et le 20 juin 2015.

30 juin 2015

 • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux :  dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

 • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux :  dernière faculté d’option pour l’année en cours.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2015 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

Cliquez ici pour retourner à la page d'accueil