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  Newsletter n°100 - Vendredi 20 décembre 2013
 
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Les modalités d'application du CICE précisées !

L'administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l'imputation et le préfinancement du CICE.

 

C'est la 100ème !

Nous vous remercions d'être de plus en plus nombreux à nous lire et de nous faire part de vos commentaires. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et aurons le plaisir de vous retrouver le 10 janvier 2014 !

L'équipe KPMGnet

La prochaine échéance, le 25 décembre 2013

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2013 payés entre le 11 et le 20 décembre 2013. Retrouvez toutes vos échéances.

 

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Vidéo   Publication   Alerte "Escroquerie"
Jay Nirsimloo, Président de KPMG sur DFCG TV
  Secteur Social et Médico-social
  Soyez vigilants !
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Jay Nirsimloo, Président de KPMG, revient sur les principaux défis à relever pour les DAF en cette fin d'année 2013 et sur la manière dont KPMG accompagne les entreprises dans leur développement à l'international.

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Croisant les regards de différentes parties prenantes du secteur, KPMG propose une étude sur les mutations en cours dans le secteur de l'accompagnement social à la personne.

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Des escrocs se font passer pour des professionnels de KPMG auprès de sociétés afin de demander la transmission urgente d'informations sensibles, au besoin en utilisant un ton menaçant.
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Actualité fiscale

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.


Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.

Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d'IS et la déclaration de résultats.


Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.


Actualité sociale

Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.

Plus d'agglomérations concernées par les emplois francs
Les résidents des zones urbaines sensibles d'environ 160 communes peuvent maintenant bénéficier d'une embauche en emploi franc.


Actualité juridique & patrimoniale

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d'hiver !
Les prochains soldes d'hiver débuteront le 8 janvier 2014.

Chefs d'entreprise : un guide pour oser la commande publique !
Un guide vient de voir le jour afin d'encourager et d'accompagner les chefs d'entreprise dans leurs démarches vers les marchés publics.

Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant être joints à la déclaration de revenus.

Les pouvoirs du gérant d'une SCI sont limités !
Le gérant d'une société civile immobilière n'a pas le pouvoir d'accomplir des actes qui dépassent les limites de l'objet social.


Le chiffre clé de la quinzaine

Indices mensuels des prix à la consommation
Indice INSEE " tous ménages "
Retrouvez tous les chiffres clé.




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