Loi de Finances 2020

  • La Loi de Finances 2020 : une amorce de réforme profonde des ressources publiques locales avec une autonomie des collectivités locales en question.

    Vous souhaitez comprendre les enjeux de cette loi de Finances et anticiper les conséquences pratiques pour votre collectivité ?

    KPMG vous invite à découvrir les nouvelles mesures financières et fiscales, impactant votre collectivité et vos prospectives sur le prochain mandat.

    Notre spécialiste décryptera pour vous les nouvelles dispositions et leurs conséquences sur votre collectivité.

    Actualité financière et fiscale 2020: que faut-il retenir ?
    • Le contexte économique et financier de la loi de Finances 2020, avec l’évolution des objectifs de redressement des comptes publics

    • Les dispositions relatives aux concours financiers de l’Etat

    • Les dispositions touchant le fonctionnement de l’intercommunalité

    • La réforme fiscale (article 16 LFI 2020) : la suppression de la taxe d’habitation : pourquoi ? quel périmètre de ressources est impacté ? quel calendrier ? quelles compensations ? …

    • Quels effets aura cette réforme sur les dispositifs de péréquation ?

    • Autres dispositions fiscales dont notamment la révision des valeurs locatives

    Intervenant

    Jean-Michel Cochet
    Directeur Secteur Public, Chalon-sur-Saône

    Inscription en ligne

    Date : Mercredi 5 février
    Horaire des conférences : Accueil à partir de 08h45 Conférence de 09h00 à 12h00 suivie d'un cocktail déjeunatoire
    Lieu : Hôtel Campanile Chateaufarine 4 rue Louis Aragon - 25000 Besançon
  • Votre contact pour vous inscrire : Armelle Thomas-Morey