Newsletter n°174 - vendredi 3 mars 2017
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A la une de cette quinzaine |
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.
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Actualité
sociale
Tout savoir sur le télétravail
L'Anact publie un guide afin d'aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise.
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Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.
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Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.
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Actualité
fiscale
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d'être précisés.
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Quelle imposition pour l'économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative.
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Actualité
patrimoniale
Changer de banque est désormais plus simple !
Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
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Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l'oubli s'étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l'oubli.
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Actualité
juridique
Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix
À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d'affichage des prix pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien à domicile s'imposeront aux professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison.
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Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d'un produit défectueux
Lorsqu'un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu.
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Cession de parts sociales : et le compte courant d'associé ?
Lorsqu'un associé cède ses parts sociales, son compte courant d'associé n'est pas cédé pour autant à l'acquéreur.
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