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Newsletter n°116 - Lundi 15 septembre 2014

Simplification des obligations d'information à la charge de l'employeur
Les obligations des employeurs portant sur l'affichage dans l'entreprise et la transmission à l'administration de certaines informations deviennent moins contraignantes.

La prochaine échéance, le 15 septembre 2014
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2014. Retrouvez toutes vos échéances.

Élaboration des informations financières

Bénéficiez avec KPMG d'une signature de grande qualité et d'une forte crédibilité pour vos comptes.

En savoir +

Publication	Evénement	Evénement
Financement des entreprises familiales de taille intermédiaire	Tremplin Entreprises Ouverture de l'appel à projets	LH Forum - Le Havre, du 24 au 26 septembre 2014

Selon l'étude internationale de KPMG "Financement des entreprises familiales de taille intermédiaire : Les investisseurs privés, clé de leur croissance ?", les entreprises familiales de taille intermédiaire et investisseurs privés ont des opportunités réciproques. Lire la suite	KPMG est partenaire de la 15ème édition de Tremplin Entreprises, co-organisée par le Sénat et l'ESSEC, qui se déroulera le 9 février 2015 au Sénat. Cette manifestation met à l'honneur des porteurs de projets d'entreprise qui se distinguent par leur caractère innovant, qu'il s'agisse d'un projet en phase d'amorçage ou de développement. Les entrepreneurs peuvent déposer leur candidature, jusqu'au 12 octobre 2014. Lire la suite	KPMG, partenaire du Mouvement pour une économie positive aux côtés de PlaNet Finance, soutient la 3ème édition du LH Forum, Sommet annuel de l'économie positive. 1500 participants sont attendus, représentants internationaux du monde de l’entreprise, de l’économie, de la sphère politique, académique, des leaders d’ONG et des partenaires sociaux. Lire la suite

Actualité fiscale

Régularisations de TVA : gare au formalisme !
L'administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de déclaration et de paiement de la TVA relatives aux bilans 2013.

Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l'éligibilité de ces travaux à l'éco-prêt à taux zéro.

Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l'assiette de la C3S due à compter de 2015.

Actualité sociale

Le régime social des bons d'achat de rentrée scolaire
À l'occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d'achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.

Une promesse d'embauche n'a pas à prévoir de période d'essai
En présence d'une promesse d'embauche, un employeur reste libre de prévoir une période d'essai dans le contrat de travail qui sera conclu par la suite.

Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
Une modification unilatérale de la rémunération d'un salarié par un employeur n'aboutit pas nécessairement à la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Actualité juridique

Taux de l'intérêt légal : du changement en perspective !
Le mode de calcul du taux de l'intérêt légal sera modifié à compter de 2015.

Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
Une loi récente vient de restreindre les conditions d'attribution de la qualité d'artisan et de modifier les modalités de contrôle de la qualification professionnelle des artisans.

La vente d'un commerce exploité dans une halle ou sur un marché est facilitée
Lorsqu'il envisagera de vendre son commerce, le commerçant qui occupe un emplacement dans une halle ou sur marché pourra désormais présenter son successeur au maire de la commune.

Actualité patrimoniale

Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ».

Le chiffre clé de la quinzaine

SMIC horaire et mensuel
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

Evénements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Transmettre autrement ".

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