KPMG

Newsletter n°111 - Vendredi 6 juin 2014

N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de CET pour le 16 juin !
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.

La prochaine échéance, le 8 juin 2014
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai 2014 à transmettre à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Retrouvez toutes vos échéances.

Aide à la création d'entreprise

Modèle économique, business plan, choix du statut, négociation des financements, organisation… à l'heure de ces questions, KPMG est à vos côtés pour trouver avec vous les réponses.

En savoir +

Interview	Publication	Evénement
PME : de nouvelles solutions de financement !	Ratios d'exploitation et ratios bilanciels des Tour-Opérateurs	Planète PME - Paris \| Palais des Congrès, le 19 juin 2014

Les difficultés de financement des PME, leurs besoins, les nouveaux outils : retrouvez les réponses aux questions croisées de Jean-François Roubaud, Président de la CGPME et de Jacky Lintignat, Directeur général de KPMG. Lire la suite	Le SETO, Syndicat des Entreprises du Tour-Operating, regroupe l'essentiel des Tour-Opérateurs français. La septième édition de cette étude, initiée par le SETO avec le concours technique de KPMG décrypte les ratios financiers du Tour - Operating français. Lire la suite	Retrouvez les professionnels de KPMG sur le stand F1 pour échanger avec vous sur les enjeux de votre entreprise, au sein de l'espace financement. Clément Fruchard, Associé KPMG, animera également deux sessions de Business Lab, sur le thème du financement de l'innovation. Lire la suite

Actualité fiscale

Contrôle d'une comptabilité informatisée : des précisions utiles
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format dématérialisé vient d'être publié sur le site www.impots.gouv.fr.

Transmission d'entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L'administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d'une réduction de droits de donation liée à l'âge du donateur lors de la transmission d'une entreprise.

Crédit d'impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.

Actualité sociale

Donner des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade
Un salarié peut, de manière anonyme, donner des jours de repos à un collègue dont l'enfant connaît de sérieux problèmes de santé.

Mettre en place des chèques-vacances
Les chèques-vacances font partie des avantages en nature qu'un employeur peut décider d'octroyer à ses salariés.

Les salariés ont droit à la prime « dividendes » en 2014
Le versement de la prime de partage de profits reste obligatoire pour les sociétés commerciales de 50 salariés et plus en 2014.

Actualité juridique

Plus de souplesse pour les déclarations de créances à une procédure collective !
Il sera bientôt possible de ratifier une déclaration de créance faite en son nom à une procédure collective jusqu'à ce que le juge statue sur son admission.

Vente de fonds de commerce et clause de non-concurrence
Le vendeur d'un fonds de commerce peut valablement ouvrir un nouveau commerce dès lors que l'activité qui y est exercée n'est pas interdite par la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de vente.

Rupture d'un concours financier accordé par une banque à une entreprise
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui notifier sa décision par écrit.

Actualité patrimoniale

De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d'un lot de copropriété !
Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d'un lot de copropriété.

Le chiffre clé de la quinzaine

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

Retrouvez tous les événements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales : Quels impacts pour les pharmacies ?".

Contactez-nous

KPMG est présent dans 238 implantations en France : retrouvez toutes nos coordonnées

Pour toutes questions, écrivez-nous : kpmgnet@kpmg.fr

Restez connecté avec kpmgnet.fr en téléchargeant l'application sur votre iPhone ou iPad ou en activant le Flux RSS

Contact | Se désinscrire | kpmgnet.fr | Accédez aux archives de la newsletter

KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International Cooperative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International Cooperative n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) En envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion de la newsletter kpmgnet : annuler votre inscription.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer