Si cette newsletter ne s'affiche pas correctement, cliquer ici

     
  Newsletter n°97 - Vendredi 8 novembre 2013
 
  Newsletter KPMGnet

Newsletter KPMGnet

Projet de réforme des retraites : les principaux changements
Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à la fois à assurer la survie financière du régime de retraites et, selon le gouvernement, à rendre le système plus juste.

 

Préparez votre plan de formation

KPMG Academy, Organisme de Formation Professionnelle, compte parmi les leaders en matière de formation inter et/ou intra entreprises spécialisée autour des métiers du chiffre et de la finance d'entreprise. Découvrez les sessions proposées dans votre région dont les formations sont assurées par les professionnels de KPMG.

En savoir +

La prochaine échéance, le 14 novembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2013. Retrouver toutes vos échéances.

 

Newsletter KPMGnet

Vidéo   Publication   Evénement
Retour sur le concours Défi Etudiants Entrepreneurs 2013
  Rapport "Pour une économie positive"
  Conférences Arrêté des comptes
Newsletter KPMGnet   Newsletter KPMGnet   Newsletter KPMGnet

Le Défi Etudiants Entrepreneurs, dont KPMG est partenaire, a pour vocation principale l'accompagnement et la professionnalisation de la démarche entrepreneuriale des étudiants désireux de s'investir dans le cadre d'un projet de création d'entreprise.

Lire la suite

 
KPMG a contribué au groupe de réflexion présidé par Jacques Attali, dont les travaux ont abouti à la publication de ce rapport commandé par le Président de la République française à l'occasion de la 1ère édition du LH Forum (Le Havre, septembre 2012).

Lire la suite

 
Conférences annuelles - Sociétés Industrielles et Commerciales | Banques et Assurances - organisées par KPMG et l'Agefi, deux rendez-vous incontournables pour décrypter l'essentiel de l'actualité comptable, fiscale et financière.
Lire la suite


Actualité fiscale

Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.


Transmission d'entreprise : l'obligation d'exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.


Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.


Actualité sociale

Réforme des stages en entreprise : limiter les abus
Mieux encadrer les stages en entreprise pour mieux protéger les étudiants stagiaires, tel est le but principal de la réforme des stages mise en place par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu'ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d'entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires.

Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !
En présence d'un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l'objet d'un avenant écrit. À défaut, ce contrat est présumé être à temps plein.


Actualité juridique & patrimoniale

Gare au formalisme du cautionnement !
La signature de la personne qui se porte caution doit être apposée sous les mentions manuscrites obligatoires et pas au-dessus.

Garantie des vices cachés : être ou ne pas être vendeur professionnel
Lorsqu'il est considéré comme un professionnel, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés à l'égard d'un particulier.

Taxe d'habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d'habitation 2013 peut s'effectuer jusqu'au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu'au lundi 16 décembre 2013, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne.


Chiffre clé de la quinzaine

SMIC horaire et mensuel
SMIC et minimum garanti en euros, au 1er janvier 2013.
Retrouver tous les chiffres clé.



Agenda

Retrouvez tous les événements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, les sociétés de Participations Financières de Professions Libérales.

Contactez-nous

Contactez-nous

KPMG est présent dans 217 implantations en France : retrouver toutes nos coordonnées


Pour toutes questions, écrivez-nous : kpmgnet@kpmg.fr



Restez connecté avec nousRestez connecté avec kpmgnet.fr
en téléchargeant l'application sur votre iPhone ou iPad
ou en activant le Flux RSS Restez connecté avec nous




Restez connecté avec nousRestez connecté avec nousRestez connecté avec nousRestez connecté avec nous


Contact | Se désinscrire | kpmgnet.fr | Accédez aux archives de la newsletter

KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International Cooperative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International Cooperative n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) En envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion de la newsletter kpmgnet : annuler votre inscription.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer