Newsletter n°96 - Vendredi 25 octobre 2013
 
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Préparez-vous à la migration SEPA !

Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen SEPA en vigueur le 1er février 2014 !

 

Acquisition, transmission, cession d'entreprise

Décider d'acheter une entreprise est une chose, réussir son intégration en est une autre. Plus encore, décider de vendre ou de transmettre son entreprise est un moment délicat. Aux moments forts de votre vie d'entrepreneur, KPMG est là pour vous conseiller.

En savoir +

La prochaine échéance, le 31 octobre 2013

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2013 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes. Retrouver toutes vos échéances.

 


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Podcast   Baromètre KPMG-CGPME   Agenda
La Minute des experts de KPMG sur BFM Business
  Niveau record des besoins de financements des PME (70%)
  Colloque Distribution DFCG - Paris, le 5 novembre
La Minute des experts de KPMG sur BFM Business   Niveau record des besoins de financements des PME (70%)   Colloque Distribution DFCG - Paris, le 5 novembre

Marie Guillemot, Associée KPMG, Responsable du secteur Technologie, Média et Télecom décrypte un des nouveaux enjeux des télécoms et des technologies, le big data et la sécurité des données.

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Pour la 19ème édition de ce baromètre, l’IFOP a interrogé en septembre 2013, à la demande de KPMG et de la CGPME, plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit.

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KPMG est partenaire de la cinquième édition du Colloque Distribution organisé par la DFCG dont le thème portera cette année sur "La direction financière, actrice de la performance".
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Actualité fiscale

Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.


Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.


Bâtiment : les sous-traitants n'auront plus à déclarer la TVA
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.


Actualité sociale

Travail à temps partiel : des changements en perspective !
La loi de sécurisation de l'emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative au temps partiel.

Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?
La Cour de cassation a apporté plusieurs précisions sur la procédure de négociation et de conclusion des ruptures conventionnelles homologuées.

Rédaction d'une transaction : il faut être précis !
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n'empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu'il a signée.


Actualité juridique & patrimoniale

Attention à la validité des actes conclus par une société en formation !
Les fondateurs d'une société doivent impérativement indiquer dans les actes qu'ils concluent dans l'intérêt de la société qu'ils agissent "pour le compte de la société en formation".

Professionnels : gare au démarchage !
Le professionnel qui a acheté un bien ou une prestation de service suite à un démarchage ne peut pas se raviser lorsque le contrat a été conclu pour les besoins de son activité professionnelle.

Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d'uniformiser les taux d'imposition aux prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne.


Chiffres clé de la quinzaine

Plus-values immobilières des particuliers
Les plus-values immobilières sont taxées à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, soit un taux global de 34,5 %.

Indices mensuels des prix à la consommation
Septembre 2013

Retrouver tous les chiffres clé.



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