Newsletter n°95 - Mercredi 9 octobre 2013
 
 




Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.

 

Entreprises innovantes

Dans un environnement concurrentiel, l'innovation constitue la principale source de croissance pour les PME et les ETI. KPMG accompagne les entreprises innovantes à chaque stade de leur projet, sur l'ensemble de leurs problématiques financières, comptables, sociales, fiscales ou juridiques.

En savoir +

La prochaine échéance, le 15 octobre 2013

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2013 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle. Retrouvez toutes vos échéances en cliquant ici.

 




Vidéo   Publication   Agenda
L'entreprise familiale avec la famille Sage
  L'Industrie Hôtelière Française en 2013
  World Forum Lille - Lille, du 23 au 25 octobre 2013
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Cette vidéo présente l'histoire fictive de la Famille Sages et le développement entrepreneurial d'une entreprise familiale et son succès : celui d'une petite épicerie devenue un grand groupe de distribution.

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Selon la 36ème édition de l'étude KPMG, le marché hôtelier était à deux vitesses en 2012 et aura en 2013/2014 des perspectives incertaines avec un environnement concurrentiel fort.

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KPMG est partenaire de la 7ème édition du World Forum Lille, sommet mondial de l'économie responsable qui portera sur le thème "Yes we change – Entreprendre et consommer autrement".
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Actualité fiscale

CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des petites entreprises et des auto-entrepreneurs.


Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'une exonération d'impôt ?
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.


Départ à la retraite d'un libéral : l'exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.


Actualité sociale

Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1000 heures
Le contingent annuel d'heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d'activité.

Former régulièrement ses salariés : une obligation
En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur ne respecte pas son obligation légale de formation et justifie, en cas de procès, sa condamnation à des dommages-intérêts.

Le barème de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud'homale est fixé
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l'indemnité forfaitaire destiné à éviter un litige relatif à un licenciement et appliqué dans le cadre de la procédure de conciliation devant le conseil de prud'hommes.

Actualité juridique & patrimoniale

SAS : le directeur général a le pouvoir d'engager la société
Le seul titre de directeur général d'une SAS suffit à conférer le pouvoir d'engager la société.

Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société peut exercer une activité concurrente de celle de la société.

Projet de loi de finances 2014 : les mesures qui concernent l'immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l'immobilier.


Chiffres clé de la quinzaine

Intérêts des comptes courants d'associés
Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois)

Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Septembre 2013

Retrouvez tous les chiffres clé en cliquant ici.



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