Si cette Newsletter ne s'affiche pas correctement,
veuillez cliquer ici

 
Newsletter kpmgnet.fr n°92, 28 août 2013

A la Une

Préparez-vous à la migration SEPA !
  Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen SEPA en vigueur le 1er février 2014 !

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Les mesures de simplification fiscales annoncées
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d'imposition et des obligations déclaratives des entreprises.

> Cessions de titres de société : les exonérations maintenues pour 2013 !
Bien que le nouveau régime d'imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1er janvier 2013, la suppression des régimes d'exonération est, quant à elle, reportée au 1er janvier 2014.

> Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior »
Les entreprises ne peuvent plus accueillir d'apprentis juniors et bénéficier à ce titre du crédit d'impôt.

> Action devant les prud'hommes : des délais de prescription plus courts
De nouveaux délais de prescription s'appliquent désormais pour les demandes relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail, ainsi que pour celles concernant le paiement des salaires.

> Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil !
La vente d'un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel qui n'a pas été déclaré à la Cnil est nulle.

> Plus-values immobilières : encore une réforme !
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, particulièrement favorable aux vendeurs, vient d'être dévoilé par l'administration fiscale.

Consultez les autres actualités

Evènement - Salon Créer

Du 16 au 18 septembre 2013 à Lille
KPMG est partenaire de ces trois jours d'échanges à destination des créateurs, des chefs d'entreprises, des candidats à la franchise, des repreneurs ou cédants… Venez échanger avec nos professionnels sur les problématiques liées à votre développement et votre croissance, et participez à nos ateliers sur l'innovation et son financement, et sur le e-commerce…

En savoir + sur ce salon

Focus - L'économie positive à l'honneur

LH Forum, du 25 au 27 septembre 2013 au Havre

KPMG est partenaire du LH Forum, Sommet international de l'économie positive. Success stories d'entrepreneuriat social, réussites en matière de développement durable, projets financés par le microcrédit… autant d'initiatives qui contribuent à une économie vertueuse et qui alimenteront les débats autour de personnalités emblématiques de tous horizons (entrepreneurs, dirigeants de leaders mondiaux, économistes...).

En savoir + sur ce forum
KPMG FRANCE
Echéancier

> Septembre 2013

> Octobre 2013



Suivez toute l'actualité fiscale, sociale et juridique depuis votre iPhone ou iPad
Contact | Se désinscrire | www.kpmg.fr
KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International Cooperative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International Cooperative n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.
Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) En envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste diffusion newsletter kpmgnet[ Pour annuler votre inscription,[ Cliquez ici ] KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer