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Newsletter kpmgnet.fr n°91, 25 juillet 2013

La newsletter prend ses congés d'été et reviendra à partir du 29 août.
En attendant, n'hésitez pas à vous rendre sur le site kpmgnet.fr pour décrypter l'actualité sociale, fiscale et juridique en quelques clics !

A la Une

Baux commerciaux de plus de 2000 m² : généralisation de « l'annexe verte » aux baux en cours

  Une annexe environnementale doit désormais être insérée dans les baux en cours de locaux à usage de bureaux ou de commerces d'une surface de plus de 2 000 m².

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> CICE : n'oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.

> Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Afin d'éviter les licenciements économiques, la loi de sécurisation de l'emploi a simplifié les anciens dispositifs de chômage partiel en créant une nouvelle procédure dite d'activité partielle.

> Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l'embauche des jeunes
Le gouvernement a instauré une nouvelle aide à l'emploi pour inciter les entreprises à embaucher les jeunes de moins de 30 ans résidant dans certaines zones urbaines sensibles.

> La protection des consommateurs bientôt renforcée !
Les droits et l'information des consommateurs sont au cœur d'un nouveau projet de loi.

> Redressement judiciaire : même une commande importante ne vous met pas à l'abri !
Malgré un carnet de commandes bien rempli, une entreprise en difficulté peut être considérée en situation de cessation des paiements.

> L'obligation du bailleur d'entretenir le logement loué
Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué à son obligation d'entretien du logement après avoir refusé sa proposition de faire réaliser les travaux de remise en état.

Consultez les autres actualités

Publication - Comment associer les salariés aux performances de l'entreprise ?

Guide CroissancePlus, Juillet 2013

Le facteur humain est la première richesse dans une entreprise. Plus que jamais, les entrepreneurs ont besoin du soutien et de l'implication totale de leurs collaborateurs pour faire grandir leur business. Ce guide publié par CroissancePlus, en collaboration avec KPMG et Morgan Lewis, fait le point sur les différents dispositifs permettant de partager les fruits de la croissance avec ses salariés. Il apporte des précisions sur les avantages fiscaux et sociaux de chacun : intéressement, Plan d'Epargne Entreprise, BSPCE, stock-options, actions gratuites, management-package…

Accéder à la publication (.pdf)

Focus - Décryptages

L'actualité décalée

Retrouvez sous un angle original et divertissant des articles d'actualité comme :
- Les data centers : futures sources de chauffage urbain ?
- Flash mob : lancée en 2003, la communication par les flash mobs ne faiblit pas. De quoi s'agit-il ?
- Après les bourse d'études : les bourse de non-études ?

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