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Newsletter kpmgnet.fr n°90, 12 juillet 2013

A la Une

Extinction de l'éclairage nocturne des commerces et des bureaux depuis le
1er juillet !
  Depuis le 1er juillet, l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments publics) est limité. Plus précisément, sont concernés tant l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur que l'éclairage des façades de ces bâtiments.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> TVA sur les frais de restaurant : attention au libellé de la facture !
La TVA n'est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au nom des salariés de l'entreprise.

> Réforme des « petits » licenciements économiques
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique c'est-à-dire celles non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi.

> Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Ne commet pas d'injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d'un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui.

> Travaux de gros oeuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au bailleur et se les faire rembourser, c'est possible mais sous certaines conditions.

> Révocation d'un dirigeant de société anonyme
Avant d'être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette révocation.

> Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d'être publiée.

Consultez les autres actualités

Evénement - Comment associer les salariés aux performances de l'entreprise ?

Le 16 juillet 2013 à Paris

Pourquoi mettre en place des instruments de partage de la valeur dans votre entreprise ? Quels outils choisir ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Autant de questions auxquelles les experts de KPMG et les entrepreneurs de CroissancePlus répondront lors de ce petit-déjeuner. A cette occasion, CroissancePlus présentera son nouveau guide sur l'Actionnariat salarié réalisé en partenariat avec KPMG.

En savoir + et s'inscrire

Etude - Le développement durable, un levier de croissance pour le secteur du BTP

3ème Baromètre sur l'actualité des entreprises du BTP

La dernière édition de ce baromètre met en évidence une forte détérioration de la trésorerie des entreprises du BTP depuis un an. Dans ce contexte, les nouveaux marchés représentent pour les dirigeants du BTP un axe efficace de lutte contre la crise.

En savoir + sur ce baromètre
KPMG FRANCE
Echéancier

> Juillet 2013

> Août 2013



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