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KPMGnet - newsletter - 1er octobre 2009

 

A la Une

Travail le dimanche dans les très grandes agglomérations

Depuis quelques jours, les commerces de détail situés dans les très grandes agglomérations, celles de plus de un million d’habitants, peuvent bénéficier d’une dérogation au repos dominical à condition qu’il existe dans l’agglomération un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce) — Détails

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> La taxe carbone fixée à 17 € par tonne de CO2 émise
Le mécanisme de ce nouvel impôt est basé sur la taxation de chaque tonne de CO2 émise lors de la consommation de combustibles fossiles (gaz naturel, charbon, fioul domestique, fioul lourd) et de carburants (gazole et essence). La consommation d’électricité ne serait en revanche pas taxée — Explications

> Crédit d'impôt recherche sécurisé
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt particulier lorsqu’elles consentent des efforts en matière de recherche : le crédit d’impôt recherche. Ce dispositif d’incitation à l’innovation a fait l'objet d'une refonte en profondeur — Synthèse

> Le dispositif des chèques-vacances assoupli !
Afin d’encourager le recours aux chèques-vacances, le Parlement
a libéralisé leur distribution en ouvrant ce dispositif à de nouveaux bénéficiaires — Revue en détails

> Cautionnement souscrit envers un créancier professionnel
Courant dans la vie des affaires, le cautionnement est pourtant un acte important. En effet, celui qui se porte caution pour une personne ou pour une entreprise s’engage à payer tout ou partie
de la dette de celle-ci au cas où elle serait défaillante, ce qui peut représenter des sommes importantes — Analyses

> Investissement dans des résidences de tourisme
Jusqu’au 31 décembre 2012, tout contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’il acquiert un logement, neuf ou en l’état futur d’achèvement, faisant partie d’une résidence de tourisme classée située dans certaines zones du territoire — Explications

> Fiscalité du bail commercial
Comment est imposé le pas-de-porte ? Le mode d’imposition de ce « pas-de-porte » dépend de sa nature — Faites le point

Consultez les autres actualités

Focus - Decryptages : l'actu sous un autre angle !

Une particularité des dépenses de santé



Pour les économistes, les médecins et les garagistes présentent la particularité commune d’intervenir sur des marchés dominés par l’offre.
Consultez les articles de la quizaine

Publications KPMG

Etude Tourisme - Hôtellerie & Loisirs - Edition 2009



2009 : rupture du cycle dans les performances hôtelières
2010 : reprise de l’activité à deux vitesses des taux d’occupation en baisse quasi-généralisée
Une rentabilité amoindrie en fonction des catégories et des marchés des RevPAR (Revenu par chambres disponibles) contrastés
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Le point sur le SPAM - késako ?