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Newsletter kpmgnet.fr n°89, 26 juin 2013

A la Une

CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage

  Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé !
Le seuil d'application du statut des auto-entrepreneurs devrait être abaissé.

> Entreprises nouvelles : pas d'exonération en cas d'extension d'activités préexistantes
Même en l'absence de liens capitalistiques avec une entreprise préexistante, le caractère nouveau d'une entreprise peut être remis en cause.

> Épargne salariale : déblocage exceptionnel à partir du 1er juillet 2013 !
De manière exceptionnelle, les salariés pourraient, à partir du 1er juillet 2013, débloquer 20 000 € de leur plan d'épargne salariale.

> Retard de paiement : des précisions sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
La DGCCRF a publié des précisions utiles sur les modalités d'application de la nouvelle indemnité qui doit être versée par les professionnels en cas de retard de paiement.

> Précisions sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'EIRL
Quelques précisions viennent d'être apportées par le CCRCS sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

> Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Lorsqu'il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes reste libre d'accepter ou de refuser cette mission.

Consultez les autres actualités

Focus - Le CICE, profitez-en !

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Selon le 18ème baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME, 6 PME sur 10 déclarent manquer d'informations sur le CICE et 43 % seulement envisagent de l'utiliser.
Pour visualiser les résultats du baromètre,cliquez ici.

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d'une réduction de l'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013. Pour en savoir plus sur cet avantage fiscal :

- Ecoutez la chronique des experts KPMG sur le CICE diffusée sur BFM Business
- Téléchargez la fiche sur le préfinancement du CICE
- Participez à une conférence sur le CICE près de chez vous

Podcast - La transmission des entreprises familiales

La Minute des experts de KPMG sur BFM Business
Dans « La Minute des experts » diffusée sur BFM Business, Christophe Bernard, Associé KPMG, donne les clés pour transmettre son entreprise familiale.

Ecoutez le Podcast
KPMG FRANCE
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> Juin 2013

> Juillet 2013

> Août 2013



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