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Newsletter kpmgnet.fr n°88, 14 juin 2013

A la Une

N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin !

  Les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont à régler pour le 17 juin prochain au plus tard.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul !
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise devrait désormais être plus faible si leur société bénéficie du CICE.

> Cession de titres de société : attention aux conséquences en matière d'ISF
La cession de titres de société après 6 ans de détention peut faire perdre le bénéfice d'une exonération d'ISF sur les titres conservés.

> Droit d'alerte des salariés en matière de santé publique et d'environnement
Les salariés peuvent déclencher une alerte en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement.

> Utilisation d'un logiciel Keylogger au bureau : à proscrire !
La Cnil rappelle que l'usage d'un logiciel de cybersurveillance au travail de type "keylogger" est prohibée.

> Clause de non-concurrence : il faut savoir renoncer à temps !
Dès lors qu'il dispense son salarié d'effectuer son préavis de démission ou de rupture, l'employeur doit renoncer à l'application de la clause de non-concurrence au plus tard le jour du départ effectif du salarié de l'entreprise.

> Société en difficultés : les apports souscrits mais non versés constituent-ils un actif disponible ?
Des précisions ont été données par les juges à la notion de cessation des paiements.

Consultez les autres actualités

Evénement - 11ème édition de Planète PME

Le 18 juin 2013 à Paris

10 000 dirigeants et leurs partenaires, élus et personnalités politiques sont attendus à ce rendez-vous national organisé par la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Conférences, ateliers techniques, rendez-vous d'affaires, rencontres d'experts, débats… autant de moments pour échanger, comprendre, étudier des solutions financières afin de se développer et faire des affaires. Retrouvez également les professionnels de KPMG, partenaire historique de Planète PME, dans l'espace "Services aux entreprises".

Planète PME à l'honneur sur BFM Business :
voir la vidéo
Pour en savoir + et vous inscrire : wwww.planetepme.org

Concours - Tremplin Entreprises

Déposez votre dossier de candidature jusqu'au 7 juillet !
KPMG est partenaire de la 14ème édition de Tremplin Entreprises 2013. Co-organisé par l'ESSEC et le Sénat, ce prix récompense des porteurs de projets d'entreprise innovants et les met en relation avec des investisseurs potentiels.

En savoir + sur ce prix
KPMG FRANCE
Echéancier

> Juin 2013

> Juillet 2013

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