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Newsletter kpmgnet.fr n°87, 29 mai 2013

A la Une

IJSS maternité et maladie : des changements pour les employeurs

  La réglementation des indemnités journalières de maladie et de maternité va connaître des changements cet été. En particulier, le calcul des IJSS maternité va être modifié.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Barème kilométrique : les voitures électriques finalement concernées
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour leurs véhicules électriques.

> Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois de nouveau prorogée
La possibilité de réduire à 2 mois la durée minimale de la convention d'activité partielle de longue durée est prorogée jusqu'au 31 juillet 2013.

> Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades !
Les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'acquièrent pas de droits à congés payés.

> Pour un associé, faire concurrence à sa société, c'est possible !
Sauf clause contraire, l'associé d'une SARL peut faire concurrence à sa société.

> Bail commercial : qui doit payer la taxe foncière ?
Le locataire n'a pas à payer la taxe foncière si ce n'est pas prévu dans le bail.

> Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ?
Le plafond spécifique de 15 000 € ne s'applique qu'aux dons consentis à compter du 1er janvier 2012 et ne concerne pas les dons destinés au financement des campagnes électorales.

Consultez les autres actualités

Focus - Le financement de l'innovation

La Minute des experts sur BFM Business

Dans « La Minute des experts » diffusée sur BFM Business, François Bloch, Associé KPMG, fait le point sur les différents moyens de financements à la disposition des porteurs de projets innovants.

Ecoutez le podcast

Etude - Attractivité mondiale : progression de l'image de Paris aux yeux des investisseurs internationaux

Global Cities Investment Monitor 2013

KPMG et Paris-Ile de France Capitale Economique publient les résultats d'une enquête sur la perception des investisseurs internationaux sur l'attractivité des principales métropoles mondiales. Paris ressort en forte progression, passant de la 6ème à la 4ème place au classement global, malgré la mutation que traverse l'Europe.

En savoir + sur cette étude
KPMG FRANCE
Echéancier

> Juin 2013

> Juillet 2013

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