Si cette Newsletter ne s'affiche pas correctement,
veuillez cliquer ici

 


Newsletter kpmgnet.fr n°85, 3 mai 2013

A la Une

Des nouvelles mesures en faveur des entreprises

  À l'occasion des assises de l'entrepreneuriat du 29 avril dernier, un ensemble de mesures visant à soutenir les entreprises a été annoncé. Zoom sur les principales d'entre elles.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> CICE : la rémunération des indépendants ne sera pas prise en compte
La rémunération des travailleurs indépendants n'est pas prise en compte dans l'assiette du CICE.

> Contrôle fiscal : attention à exercer vos voies de recours au bon moment !
La demande d'entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur doit intervenir après la confirmation des redressements.

> Rupture conventionnelle homologuée : deux exemplaires exigés !
Pour qu'une rupture amiable soit valable, l'employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture à son salarié.

> Avenir des retraites complémentaires : ce qui change pour les entreprises
Les partenaires sociaux prennent des mesures pour redresser les comptes des régimes Agirc-Arrco et assurer leur sauvegarde financière.

> Contrat entre professionnels de spécialité différente : ne comptez pas sur la clause limitative de responsabilité
En cas de contrat de vente entre deux professionnels, certains insèrent une clause limitative de responsabilité. Mais celle-ci ne peut être valable que dans certains cas. Explications.

> Dirigeants : le sort de votre mandat social lorsque vous démissionnez de vos fonctions salariées
En principe, la démission de ses fonctions salariées par un dirigeant de société ne met pas fin à son mandat social.

Consultez les autres actualités

Focus – La responsabilité sociétale des entreprises

La Minute des experts sur BFM Business

Dans « La Minute des experts » diffusée sur BFM Business, Anne Garans, Directeur au sein du service Développement Durable KPMG, décrypte les nouvelles réglementations RSE pour les entreprises suite au Grenelle II.

Ecoutez le podcast

Nouvelle Chaire "Franchise et Commerce en Réseau" de l'IGR - IAE de Rennes

www.chaire-franchise-commerce-reseau.fr

KPMG est partenaire de la première Chaire de recherche dédiée à la franchise et au commerce en réseau. Pilotée par l'IGR-IAE de Rennes, cette initiative vise à créer des synergies entre le milieu de la recherche, les étudiants et les enseignes afin de répondre aux défis du secteur de la franchise.

En savoir + sur la Chaire
KPMG FRANCE
Echéancier

> Mai 2013

> Juin 2013

Suivez toute l'actualité fiscale, sociale et juridique depuis votre iPhone ou iPad