Si cette Newsletter ne s'affiche pas correctement,
veuillez cliquer ici

 


Newsletter kpmgnet.fr n°79, 7 février 2013

A la Une

Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés : les nouveautés à connaître

  Cette année, le destinataire et la date limite d'envoi de la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés changent.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> Bientôt le premier tiers provisionnel
Le premier acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu 2013 doit, en principe, être réglé au plus tard le vendredi 15 février 2013.

> Le nouveau barème de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2013 sont fixées.

> Le congé de paternité fait place au "congé de paternité et d'accueil de l'enfant"
Le congé de paternité n'est désormais plus réservé au seul père de l'enfant.

> SAS : quels dirigeants ou associés déclarer au RCS ?
Outre le président, le directeur général ou le directeur général délégué, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés précise quelles sont les autres personnes qui doivent figurer sur le Kbis d'une société par actions simplifiée.

> Mention au RCS de l'adresse des sites Internet des sociétés et des commerçants
Les conditions dans lesquelles les sociétés et les commerçants peuvent déclarer l'adresse de leur site Internet au RCS ont été précisées.

> Le barème des droits de succession et de donation demeure inchangé en 2013
Le barème des droits de mutation à titre gratuit ainsi que les abattements applicables en 2013 sont identiques à ceux de 2012.

Consultez les autres actualités

Vidéo - Zoom sur le moral des patrons de PME

Emission « Expression Directe » sur France 3

A l'occasion de la publication du 16ème baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME, le programme TV « Expression Directe » diffusé sur France 3 a fait le point sur la situation des entreprises en matière de financement en ce début d'année.

Voir l'émission

Publication - Bilan et perspectives pour les Chaînes Hôtelières Françaises

2012 - 2013 : Consolidation du cycle et des performances

KPMG présente le bilan annuel de l'activité des Chaînes Hôtelières Françaises et leurs perspectives pour 2013. Cette étude repose sur un baromètre mensuel KPMG basé sur un panel d'environ 160 000 chambres d'hôtellerie de chaînes en France (soit plus de 25% des chambres d'hôtellerie recensées en 2011 par l'INSEE et la Direction du Tourisme).

En savoir + sur cette publication
KPMG FRANCE
Echéancier

> Février 2013

> Mars 2013


Suivez toute l'actualité fiscale, sociale et juridique depuis votre iPhone ou iPad