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Newsletter kpmgnet.fr n°71, 11 octobre2012

A la Une

Projet de loi de finances pour 2013 : quelle charge pour les entreprises ?
  Adopté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2013 confirme un effort de 10 milliards d'euros à la charge des entreprises, principalement les plus grandes.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Projet de loi de finances pour 2013 : quelle charge pour les particuliers ?
Le projet de loi de finances pour 2013 impactera également la fiscalité des particuliers.

> Mise en ligne du "BOFiP-Impôts"
La nouvelle base documentaire consolidée de l'administration fiscale est opérationnelle depuis le 12 septembre dernier.

> Mise en œuvre de l'augmentation de la cotisation de retraite des travailleurs indépendants
Le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les conséquences de l'augmentation de la cotisation de retraite de base des artisans, commerçants et industriels au 1er novembre 2012.

> Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience syndicale des TPE
Les salariés des TPE vont être consultés, du 28 novembre au 12 décembre 2012, pour établir la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national.

> Surcontribution Agefiph : un simple contrat de sous-traitance ne permet plus forcément d'y échapper !
Les entreprises ayant recours à des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées pour remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés doivent désormais respecter un seuil minimum d'achat pour éviter la surcontribution.

> Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures concernant l'immobilier
Un certain nombre de mesures consacrées au secteur de l'immobilier sont prévues dans le projet de loi de finances.


Consultez les autres actualités

Evènement – Comment optimiser votre stratégie immobilière et celle de vos franchisés ?

Le 25 octobre 2012 à Paris

Les locaux adaptés à un concept de franchise ne se trouvent pas facilement et les enseignes sont en concurrence pour les obtenir. Les candidats franchisés ne disposent pas souvent de l'expérience et des outils requis pour aboutir dans cette recherche. Cette conférence présentera les clés pour mettre en place une démarche efficace pour développer son enseigne
En savoir plus sur cet événement

Publication – L'Industrie Hôtelière Française en 2012

Bilan et perspectives 2012-2013
KPMG a analysé les ratios d'exploitation et de gestion d'un panel de 2 700 hôtels représentant un parc hôtelier de 224 130 chambres, soit près de 37,5 % du parc hôtelier homologué français. Après une année exceptionnelle en 2011, on assisterait à un retournement de cycle.

En savoir plus sur cette étude

KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Echéancier Octobre 2012

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