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Newsletter kpmgnet.fr n°70, 27 septembre 2012

A la Une

Réduction de cotisations sociales patronales sur les bas salaires : nouveau seuil

  L'administration indique que l'extension de la réduction Fillon améliorée aux entreprises de moins de 20 salariés prendra effet au 1er janvier 2013.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> Entreprises soumises à l'IS : généralisation des téléprocédures au 1er octobre 2012
À compter du 1er octobre 2012, les téléprocédures s'imposent aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés tant pour cet impôt qu'en matière de TVA et de taxe sur les salaires.

> Malus automobile : émission des titres de perception jusqu'au 30 septembre
Les titres de perception du malus annuel automobile seront exceptionnellement émis jusqu'au 30 septembre 2012.

> Un nouveau formulaire administratif de contrat d'apprentissage
Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs doivent utiliser le nouveau formulaire Cerfa « contrat d'apprentissage ».

> Maladie pendant les congés payés : du changement en perspective…
Pour la CJUE, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut demander à les reporter à une date ultérieure.

> Augmentation des engagements d'un associé
L'associé qui refuse de répondre à des appels de fonds qui ne sont pas prévus par les statuts ne commet pas de faute.

> Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité
Jusqu'au 2 septembre 2013, certaines entreprises peuvent demander une aide destinée à financer un projet de prévention de la pénibilité au travail.

Consultez les autres actualités

Publication - Baromètre de l’entrepreneuriat social

Paris, les 19, 20 et 21 septembre 2012

L’entrepreneuriat social représente une nouvelle voie de développement dans un contexte de morosité économique et de recherche citoyenne de sens. Dans le cadre de son Forum Mondial qui s’est tenu à Paris du 19 au 21 septembre, le think-tank Convergences 2015 a publié, avec KPMG et Ashoka, un baromètre de l’entrepreneuriat social dédié aux tendances et défis du secteur.

Accéder à l'étude

Evènement – Tremplin Entreprises

Le 8 octobre 2012 à Paris

KPMG est partenaire de la 13ème édition de Tremplin Entreprises 2012, co-organisée par le Sénat et l'ESSEC. Cette manifestation met à l'honneur des porteurs de projets d'entreprise qui se distinguent par leur caractère innovant, qu'il s'agisse d'un projet en phase d'amorçage ou de développement.
En savoir plus sur Tremplin Entreprises
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Echéancier Octobre 2012

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