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Newsletter n°7 - 27 juillet 2009
kpmgnet.fr : accès libre et gratuit !
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A
la Une
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Conformément au plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes annoncé le 24 avril dernier, les employeurs embauchant un jeune âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle. |
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Actualité
de la semaine |
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Toute
l'information sociale, fiscale |
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> L'apprentissage en primes !
Les employeurs recrutant un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peuvent dorénavant bénéficier de deux nouvelles primes exceptionnelles.
> Suppression de l'aide à l'emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants
La TVA ayant été réduite à 5,5 % dans la restauration, le gouvernement a décidé de supprimer l’aide à l’emploi spécifique aux HCR. La suppression de cette aide prend effet rétroactivement au 1er juillet 2009.
> Bulletin de paie électronique
La loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures a modifié le Code du travail pour autoriser les entreprises à délivrer à leurs salariés un bulletin de paie sous forme électronique au lieu du traditionnel exemplaire « papier ».
> Echelonnement des dettes fiscales
Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques passagères, exceptionnelles et imprévisibles, peut demander à l'administration d'étaler le paiement de ses dettes fiscales.
> Quel impôt après la taxe professionnelle ?
Le projet de réforme de la taxe professionnelle, qui devait être présenté début juillet, sera finalement étudié en Conseil des ministres à l'automne en même temps que les autres mesures du projet de loi de finances pour 2010.
> Cautionnement des dettes de l'entreprise par le conjoint du dirigeant
Les versements réalisés par un dirigeant de société en exécution d’un engagement de caution peuvent être déduits de ses revenus lorsque plusieurs conditions sont cumulativement réunies.
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| Echéancier / Chiffres clés
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