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Newsletter kpmgnet.fr n°65

A la Une

Aide à l'embauche des jeunes en alternance : plus que quelques jours…
La prime exceptionnelle accordée en cas d'embauche d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation prend fin au 30 juin 2012.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Déduction de la TVA en l'absence de mentions obligatoires sur la facture
Une entreprise peut déduire la TVA figurant sur une facture ne mentionnant pas certaines informations obligatoires à condition de justifier du paiement effectif, par elle-même, de cette facture.

> Prévention des risques : il faut se faire assister !
L'employeur doit se faire assister en interne ou, à défaut, par un intervenant extérieur.

> L'apprentissage dans plusieurs entreprises, c'est possible !
Un apprenti peut effectuer sa formation pratique dans deux autres entreprises que celle qui l'emploie à condition que cet accueil ne dépasse pas la moitié du temps de formation prévu par le contrat d'apprentissage.

> SARL : la vente du fonds de commerce de la société par le gérant
Un gérant de SARL peut-il valablement vendre le fonds de commerce exploité par la société sans en référer aux associés ?

> Révision du loyer d'un bail commercial
Pour déterminer si le loyer d'un bail commercial est devenu excessif après une révision, il ne faut pas prendre en compte la taxe foncière.

> Quelle fiscalité pour les ventes de terrains nus constructibles ?
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application du régime des plus-values aux ventes de terrains nus constructibles.
Consultez les autres actualités

Evènement – Congrès des DAF

le 4 juillet 2012 à Paris

KPMG est partenaire du Congrès des DAF organisé par Les Echos le 4 juillet 2012 au Palais des Congrès de Paris.

Ce rendez-vous a pour objectif de mieux appréhender les enjeux stratégiques du secteur administratif et financier à travers des conférences, des ateliers pratiques et des rencontres avec des experts de la profession.
En savoir plus sur le congrès des DAF

Publication – Baromètre KPMG/CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME

L'inquiétude des patrons de PME à un niveau record depuis trois ans
Pour la 14ème édition de ce baromètre, l'IFOP a interrogé en mai et juin 2012 plus de 400 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit.
14ème Baromètre KPMG/CGPME
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Juin 2012

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