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Newsletter kpmgnet.fr n°64

A la Une

Cession d'entreprise ou d'immobilisation : une imposition alourdie !

Les plus-values professionnelles à court terme ne bénéficient plus de l'exonération de prélèvements sociaux.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Comment récupérer la TVA sur des opérations impayées ?
Une entreprise peut récupérer la TVA due par un client placé en liquidation judiciaire à condition de rectifier la facture initiale.

> Éthylotest obligatoire dans les véhicules !
À compter du 1er juillet prochain, les conducteurs d'un véhicule devront être en possession d'un éthylotest.

> Du nouveau en matière de télétravail
De nouvelles dispositions légales relatives au télétravail ont été récemment adoptées.

> Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
Les TPE ne seront bientôt plus tenues de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques chaque année.

> Maintien de la prime « TVA » dans le secteur de la restauration
Les salariés des hôtels, cafés, et restaurants devraient en principe continuer à bénéficier d'une prime annuelle à l'échéance de la paie du 1er juillet.

> Bientôt les annonces légales en version numérique !
Une plate-forme numérique sera bientôt dédiée à la publication en ligne des annonces légales.
Consultez les autres actualités

Focus – Blog sur les entreprises familiales

 
Les entreprises familiales constituent la colonne vertébrale de notre économie. Articles, études, vidéos, avis d'experts…

Découvrez l'actualité et les enjeux de ces organisations à part à travers un blog dédié.
Consultez le blog sur les entreprises familiales

Evènements KPMG

A vos agendas en juin ! 
Le financement et les impacts de Bâle III, la certification des comptes, les obligations de transparence en matière sociale et environnementale, les leviers de la croissance…

Autant de thèmes décryptés par les professionnels KPMG lors de conférences dans toute la France.

Consultez tous les évènements organisés près de chez vous
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Juillet 2012
Contact | Se désinscrire | www.kpmg.fr
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