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Newsletter n°6 - 8 juillet 2009
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A la Une

Augmentation du Smic au 1er juillet 2009
Changement d’échéance, à compter de 2010 la revalorisation du Smic aura désormais lieu au 1er janvier et non plus au 1er juillet.
 

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
 
> Stagiaires : une prime exceptionnelle à l’embauche !
Comme annoncé lors de la présentation du plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes, les entreprises embauchant un stagiaire d’ici le 30 septembre 2009 en contrat à durée indéterminée (CDI) vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle de 3 000 €.

> Ouverture du rescrit social aux travailleurs indépendants
À compter du 1er juillet 2009, les artisans, commerçants et industriels peuvent utiliser la procédure de rescrit social pour demander au Régime social des indépendants (RSI) de se prononcer officiellement sur l'application de la législation relative aux exonérations de cotisations de Sécurité sociale dues à titre personnel ainsi que sur les conditions d’affiliation au régime.

> 1er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration
Jusqu'à ce jour, les prestations de restauration étaient soumises au taux normal de TVA de 19,6 % depuis le 1er juillet, le taux réduit de 5,5 % est appliqué à toutes les ventes et concerne l’ensemble des établissements spécialisés dans la restauration ou la consommation de boissons - Détails.

> Aménagements des obligations fiscales en été
Les entreprises et les sociétés redevables de la TVA selon le régime du réel normal peuvent désormais déposer, au titre du mois de fermeture de l’entreprise une déclaration CA3 ne comportant que le montant d’un acompte préalablement déterminé. En savoir +

> Publicité des comptes : les associations aussi !
Depuis 2006, la loi impose à certaines associations subventionnées, ou qui ont reçu des dons privés, de publier leurs comptes annuels ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Faute de publication d’un décret d’application, cette obligation n’était jusqu’alors pas encore effective - Revue en détails.

> Le Bodacc enfin en ligne !
Depuis le mois de juin, vous pouvez consulter gratuitement un résumé des annonces légales relatives aux ventes et cessions, aux immatriculations, aux créations d’établissement, aux modifications, mutations et cessations d'activité, aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires ainsi qu’aux dépôts des comptes des sociétés.

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Focus - Décryptages - Nouvelle rubrique !

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Publication KPMG

Réforme des territoires : les attentes des chefs d’entreprise
 
 68 % des chefs d’entreprise préfèrent
un prélèvement sur la valeur ajoutée à la taxe professionnelle, Selon une étude de l’IFOP pour KPMG.
Lire le communiqué de presse
Télécharger l'étude  
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Echéancier - Août 2009
Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Apprentis : charges sociales
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